Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU-CGV") régissent l'utilisation du site web upashala.com et l'achat de cours de yoga en et hors ligne proposés par Upavistha Yogashala.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site upashala.com est édité dans le cadre d'une prestation de portage salarial par :

PRIUM FORMATION

SASU au capital de 10 000 euros
RCS Paris 828 831 065
Siège social : 11 boulevard Brune, 75014 Paris
Président : Prium Investment Group, représenté par M. Vincent Ribaudo

Prestataire portée :

Victoria Pérès-Labourdette
Activité : Enseignement du yoga
Email : contact@upashala.com
Nom commercial : Upavistha Yogashala

1.2 Responsabilité contractuelle et facturation

La facturation des prestations et la responsabilité contractuelle sont assurées par Prium Formation dans le cadre du contrat de portage salarial.

1.3 Directeur de la publication

M. Vincent Ribaudo, Président de Prium Investment Group

1.4 Hébergement

Wix.com Europe Ltd.
1 Grant's Row
Dublin 2, D02HX96, Irlande
Site : https://www.wix.com

Article 2 - Objet

Les présentes CGU-CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site upashala.com ainsi que les conditions de vente des cours de yoga en et hors ligne.

Article 3 - Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU-CGV. En créant un compte ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

Article 4 - Accès au site

4.1 Accès libre

L'accès au site est gratuit pour la consultation des informations générales.

4.2 Création de compte

L'accès aux cours nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4.3 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une accessibilité permanente en raison de maintenances ou d'événements indépendants de notre volonté.

Article 5 - Services proposés

5.1 Description des services

Upavistha Yogashala propose des cours d'Upavistha Hatha Yoga en ligne en direct, permettant une interaction en temps réel avec l'enseignant.

5.2 Accès aux cours

L'accès aux cours se fait via la plateforme en ligne après inscription et paiement selon la formule choisie.

Article 6 - Tarifs et modalités de paiement

6.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6.2 Formule proposée :

Cours d'Upavistha Hatha Yoga à l'unité, réservables en ligne selon le planning disponible.

6.3 Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

6.4 Sécurisation

Les paiements sont sécurisés par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Nous ne conservons pas vos données bancaires complètes.

6.5 Facturation

Une facture est émise par Prium Formation pour chaque achat et vous est transmise par email.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

7.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les cours en direct auxquels vous avez participé
Le contenu numérique dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renonciation expresse au droit de rétractation

7.3 Modalités

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à : contact@upashala.com

7.4 Remboursement

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre décision.

Article 8 - Conditions d'annulation et de modification

8.1 Annulation par l'élève

Cours à l'unité : l'annulation est possible jusqu'à 24 heures avant le début du cours pour obtenir un remboursement ou un crédit. Passé ce délai, le cours est dû et ne pourra être ni remboursé ni reporté.

8.2 Annulation par Upavistha Yogashala

Nous nous réservons le droit d'annuler un cours en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Un cours de remplacement ou un remboursement vous sera proposé.

Article 9 - Obligations de l'utilisateur

9.1 Utilisation personnelle

Votre compte et l'accès aux cours sont strictement personnels. Le partage de vos identifiants ou la diffusion des contenus sont interdits.

9.2 Comportement

Vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes
Respecter les autres participants et l'enseignant
Ne pas perturber le déroulement des cours
Respecter les droits de propriété intellectuelle

9.3 Santé et sécurité

Vous déclarez être en bonne condition physique pour pratiquer le yoga. Il est recommandé de consulter un médecin avant de débuter. Vous pratiquez sous votre propre responsabilité et devez adapter les postures à vos capacités.

Article 10 - Propriété intellectuelle

10.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Upavistha Yogashala ou à ses partenaires.

10.2 Utilisation interdite

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation commerciale du contenu sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

10.3 Usage autorisé

Vous pouvez visionner les cours pour votre usage personnel uniquement. Toute capture d'écran, enregistrement ou partage est interdit.

Article 11 - Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité (RGPD) disponible sur notre site. Nous collectons et utilisons vos données conformément au RGPD.

Article 12 - Responsabilité

12.1 Limitation de responsabilité

Upavistha Yogashala et Prium Formation ne sauraient être tenus responsables :

Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site
Des interruptions de service temporaires
Des blessures résultant de la pratique du yoga si les consignes de sécurité n'ont pas été respectées
De l'inadéquation du service à vos besoins spécifiques

12.2 Pratique du yoga

La pratique du yoga comporte des risques. Vous pratiquez en pleine connaissance de cause et sous votre responsabilité. Il est recommandé d'obtenir un avis médical préalable.

12.3 Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté.

Article 13 - Réclamations et litiges

13.1 Service client

Pour toute réclamation, contactez-nous à : contact@upashala.com
Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

13.2 Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu :

Médiateur de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)
60 rue La Boétie
75008 Paris
Site : https://www.mediateurfevad.fr
Email : mediateur@fevad.com

13.3 Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13.4 Loi applicable

Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français.

Article 14 - Résiliation

14.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Les cours achetés restent dus jusqu'à leur échéance sauf disposition contraire.

14.2 Résiliation par Upavistha Yogashala

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Article 15 - Modifications des CGU-CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU-CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

Article 16 - Dispositions diverses

16.1 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU-CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

16.2 Intégralité

Les présentes CGU-CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

16.3 Langue

En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 17 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU-CGV :

Email : contact@upashala.com

PRIUM FORMATION
11 boulevard Brune
75014 Paris
RCS Paris 828 831 065